D'où vient la fiche de votre établissement, et comment la reprendre
Votre fiche a été constituée sans vous, à partir du registre public des opérateurs certifiés bio et des données ouvertes de la Banque Carrefour des Entreprises. Vous pouvez la reprendre, la corriger ou la faire retirer, sans justification à fournir.
Cette information vous est due au titre de l'article 14 du règlement général sur la protection des données, qui s'applique précisément parce que ces données n'ont pas été recueillies auprès de vous.
D'où vient une fiche
Deux sources, et seulement deux. La recherche publique des opérateurs certifiés bio, pour le nom de l'opérateur, son activité certifiée, son adresse et son code de contrôle. Les données ouvertes de la Banque Carrefour des Entreprises, pour la dénomination légale et le numéro d'entreprise.
Les positions affichées viennent du référentiel officiel des adresses : nous y cherchons l'adresse que le registre publie, nous ne la déduisons pas, et nous ne la corrigeons pas.
Rien d'autre n'entre dans une fiche tant que l'établissement ne l'a pas reprise. Ce que vous lisez d'elle, c'est ce que ces registres publient, avec la date à laquelle nous l'avons lu.
Reprendre votre fiche
La reprise ne coûte rien, elle n'a pas de date de fin, et elle vous donne la main sur ce que la fiche porte. Nous envoyons un lien signé à l'adresse impersonnelle que votre établissement publie lui-même, du type `info@` ou `contact@`, jamais à une adresse nominative.
Le bouton « c'est mon établissement » se trouve au bas de chaque fiche. Si vous avez déjà reçu un code, il s'entre dans votre espace.
Faire corriger une information
| Ce que la ligne compare | Par où | Sous quel délai |
|---|---|---|
| Une information fausse | Le formulaire de la fiche, ou votre espace si vous l’avez reprise | 15 jours ouvrables |
| Le retrait de la fiche | Le formulaire de la fiche, sans justification à fournir | 15 jours ouvrables |
| Une demande au titre du RGPD accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition | Le formulaire de contact | 1 mois |
Si l'adresse de votre établissement est aussi votre domicile, c'est celle que le registre publie, et c'est celle que nous reprenons. Demandez le retrait : c'est une demande que nous n'avons pas à discuter.
Vos droits, et sous quel délai
| Ce que la ligne compare | Ce qu’il donne ici |
|---|---|
| Accès | La copie de ce que porte votre fiche |
| Rectification | La correction de ce qui est faux, sans justificatif |
| Effacement | Le retrait de la fiche, et il n’a pas à être motivé |
| Limitation | La fiche reste en base et cesse d’être servie |
| Portabilité | Ce que vous avez vous-même déposé, dans un format lisible |
| Opposition | Le refus du traitement, qui emporte le retrait |
L'identifiant de votre établissement dans le registre, et la trace de votre opposition avec sa date, sont conservés aussi longtemps que le site existe. C'est ce qui empêche qu'un import suivant recrée la fiche que vous avez fait retirer.
Ce qui est publié, et ce qui ne l'est jamais
| Ce que la ligne compare | Publié ? | D’où cela vient |
|---|---|---|
| Le nom et la dénomination légale | Publié | Registre des opérateurs certifiés, Banque Carrefour |
| L’adresse de l’établissement | Publié | Registre des opérateurs certifiés |
| Le code de contrôle et sa date | Publié | Registre des opérateurs certifiés |
| Le téléphone, le courriel, le site | Publié s’il est connu | L’établissement lui-même, après reprise |
| Le nom d’une personne | Jamais | Sauf s’il est la dénomination de l’entreprise |
| Un volume, un prix, un client | Jamais sans l’établissement | Déclaré par lui, et annoncé comme déclaré |
Les données d'un établissement toujours certifié sont conservées tant que la fiche est en ligne, et revérifiées au moins une fois par an.
Base légale
L'intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du règlement général sur la protection des données : informer les acheteurs professionnels sur les opérateurs sous contrôle bio de leur région. Les données traitées sont professionnelles et proviennent de registres que le droit rend publics.
Responsable du traitement et réclamation
ZIXAR srl, Rue de la Rosière 32, 7141 Carnières, Belgique, numéro d'entreprise BE 1032.903.114. Nous écrire : le formulaire de contact.
La réclamation s'adresse à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.