Confidentialité
Nous traitons 2 choses : les fiches des opérateurs, constituées à partir de sources publiques, et les espaces de gestion que les opérateurs ouvrent sur ces fiches. Aucun cookie de mesure, aucun traceur tiers, et aucune revente de données.
Responsable du traitement : ZIXAR srl, Rue de la Rosière 32, 7141 Carnières, Belgique, BE 1032.903.114. Nous écrire : le formulaire de contact.
Les fiches d'opérateur
Origine : le registre des opérateurs bio certifiés, les données ouvertes de la Banque Carrefour des Entreprises, et ce que l'établissement publie lui-même sur son propre site. Le détail figure sur vos données, la page due au titre de l'article 14 du règlement général sur la protection des données.
Base légale : l'intérêt légitime, article 6.1.f. Il s'agit de données professionnelles relatives à une activité ouverte au marché.
Conservation : tant que l'établissement existe. Après un retrait, il ne subsiste que l'entrée au registre d'opposition, qui empêche la republication, et rien d'autre.
Les espaces de gestion des opérateurs
Un opérateur qui reprend sa fiche ouvre un espace. Ce que nous demandons alors : la raison sociale, le numéro d'entreprise, un nom de contact, une adresse de courriel professionnelle. Rien d'autre n'est obligatoire.
Base légale : l'intérêt légitime pour l'espace lui-même, article 6.1.f, et l'exécution du contrat dès qu'un palier de visibilité est payé.
Conservation : 3 ans après la dernière connexion pour l'espace, 10 ans pour les pièces comptables, délai que la loi fiscale belge impose.
L'acheteur, lui, n'ouvre aucun espace : il n'y a donc aucun compte d'acheteur à conserver, et rien à purger de son côté.
Un seul courriel non sollicité, et à quelles conditions
Les données venant des registres publics ne servent pas à écrire. Les conditions de réutilisation de la Banque Carrefour des Entreprises l'interdisent, et cette interdiction porte sur la source de l'adresse, pas sur le canal.
Le seul message non sollicité que nous envoyons propose à un opérateur de reprendre la main sur sa fiche. Il part vers l'adresse impersonnelle que l'établissement publie lui-même sur son propre site, du type `info@` ou `contact@`. L'arrêté royal du 4 avril 2003 dispense d'accord préalable un message adressé à une personne morale sur une adresse de ce type. Les adresses nominatives, du genre `prenom.nom@`, sont écartées par un filtre automatique. Chaque message porte une désinscription en un clic, honorée définitivement.
Les autres courriels partent à quelqu'un qui a revendiqué sa fiche ou ouvert un compte : les demandes qui le concernent, son rapport, et les 3 rappels d'échéance d'un palier de visibilité en cours.
Qui voit quoi, en dehors de nous
| Ce que la ligne compare | Rôle | Ce qu’il voit | Où |
|---|---|---|---|
| StrictlyHosting | Hébergement | Tout ce qui est stocké, par nature | Pays-Bas |
| Mollie | Paiement | Vos données de paiement, que nous ne voyons pas | Pays-Bas |
| Odoo | Facturation | Raison sociale, numéro d’entreprise, montants | Belgique |
| Brevo | Envoi des courriels | Adresse du destinataire et contenu du message | France |
Tous les quatre sont établis dans l'Union européenne, et aucune donnée ne sort de cet espace. Aucun fournisseur de fonds de carte ne figure ici : ce site ne charge aucune carte interactive, et les cartes que vous y voyez sont des dessins servis depuis notre propre serveur.
Vos droits, et le délai réel
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement : une demande par le formulaire de contact, réponse sous 1 mois. Aucun justificatif n'est exigé pour un retrait de fiche ou une désinscription, qui se font en un clic.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, reçoit les réclamations.
Ce que nous ne faisons pas
Pas de revente, pas de location, pas d'échange de données. Pas de profilage, pas de décision automatisée. Pas de transfert hors Union européenne autre que celui décrit ci-dessus.